00.2510 Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d'urgence A, lu-ve 7-19, sa 7-12

Critères d'urgence durant le jour (du point de vue tarifaire):

- Lors d'un contact direct entre médecin et patient: Vaut pour chaque patient qui présente ou pour lequel il n’est pas exclu qu’il présente un trouble des fonctions vitales, indépendamment de la cause. Vaut également en cas de maladie aiguë, de traumatisme ou d'intoxication qui provoque ou qui peut provoquer la détérioration d'un ou plusieurs organes. Dans le domaine de la psychiatrie, on partira du principe qu’il s’agit d’une urgence en cas d’état d’excitation, de mise en danger de soi-même ou d’autrui, de troubles de la conscience ou d'états stuporeux catatoniques.

- Sans contact direct entre médecin et patient: L'intervention médicale est médicalement nécessaire et/ou jugée manifestement nécessaire par le patient, ses proches ou des tiers.

- Le spécialiste doit immédiatement s'occuper du patient ou lui rendre visite.

- Il y a contact immédiat entre médecin et patient. Exception: déplacement inutile jusqu'au lieu de l'accident ou de l'évènement.

- Visites: domicile, établissement médico-social, lieu de l'accident ou de l'événement, etc.

Le moment où s'établit le premier contact direct entre le médecin et le patient est déterminant pour l'indemnisation (sauf pour les visites en urgence, où c'est le moment du départ qui compte).

Ne peut être facturé que par des spécialistes qui ne sont pas salariés d'un hôpital ou d'un institut.

Lors d'interventions à l'hôpital ou dans un institut , la règle suivante est applicable:

Le spécialiste doit, depuis l'extérieur, venir d'urgence et de manière imprévue à l'hôpital ou à l'institut. L'indemnité de déplacement est alors comprise. Les spécialistes qui touchent un salaire fixe, entier ou partiel, de la part de l'hôpital ou de l'institut ne peuvent pas facturer cette position.