00.0095 + Indemnité de déplacement, par période de 5 min

Est indemnisé, le temps de déplacement net, indépendamment du véhicule choisi ou de la durée du trajet à pied.

Le temps de voyage déterminant pour l'indemnité de déplacement commence lorsque le spécialiste quitte son cabinet et se termine à l'arrivée chez le patient.

Lorsque le spécialiste rend visite à plusieurs patients en un seul voyage, seul le temps nécessaire pour aller d'un patient à l'autre est facturable.

Le temps pour le retour se calcule d'après le trajet effectué du domicile du dernier patient jusqu'au cabinet médical ou au lieu de départ.

Pour une visite urgente, le lieu où se trouve le spécialiste détermine le calcul du temps de déplacement pour la visite, pour autant que ce lieu se trouve dans le secteur d'intervention du spécialiste.

Si celui-ci se trouve en dehors, le temps de déplacement est alors calculé à partir du moment où il franchit la limite de son secteur.

Pour une visite d'urgence inutile, l'indemnité de déplacement et une visite à 5 min peuvent être facturées.

Les frais de transport sont compris dans la position.

Les indemnités de déplacement en relation avec des consiliums sont facturables uniquement si le patient ne peut pas être transporté et que le consilium doit avoir lieu au cabinet du spécialiste demandant conseil ou que la présence du spécialiste demandant conseil est nécessaire pour des raisons médicales durant un consilium à l'extérieur de son cabinet (p.ex. au chevet du malade).

Ne vaut pas pour les consiliums à l'hôpital.

Ne vaut pas pour le temps de déplacement du médecin agréé entre son cabinet médical et l'hôpital.