Les prestations de ce chapitre ne peuvent être mises en compte que si elles sont fournies sur prescription du médecin ou sous surveillance médicale. Le médecin spécialiste délégant doit disposer de la valeur intrinsèque qualitative «psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents» ou «psychiatrie et psychothérapie» ou AFC « psychothérapie déléguée ». Les thérapeutes délégués doivent:
- avoir accompli des études universitaires (université ou haute école spécialisée) en psychologie comme discipline principale y compris la psychopathologie et être porteur d'un diplôme (psychologue HES; licence; MSc/MA pour les psychologues avec formation universitaire selon le modèle de Bologne);
- satisfaire aux conditions de la Charte suisse pour la psychothérapie et/ou des associations FSP, ASP ou SBAP pour l'attribution du titre « psychothérapeute »;
- pour autant qu'il y ait des dispositions légales cantonales plus exigeantes relatives à l'exercice de la profession de psychologues/psychothérapeute, celles-ci doivent également être remplies;
- être engagés par le spécialiste délégant et fournir leurs prestations dans le cabinet médical de ce dernier.
La psychothérapie déléguée est limitée au maximum par médecin à 4 thérapeutes et/ou 100 heures par semaines. Le devoir de surveillance du médecin délégant doit être garanti.
Les certificats, les rapports et les demandes relatifs à la psychothérapie déléguée doivent être visés par le médecin délégant.
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